EXPERTISE

Note de stratégie transfrontalière

Une stratégie écrite et précise pour les installations complexes et les situations impliquant plusieurs pays.

POUR QUI

Fondateurs, détenteurs de patrimoines importants et familles percevant des revenus ou détenant des sociétés ou des actifs dans plusieurs pays, qui préparent une installation en France ou y résident déjà.

CE QUI EST INCLUS

Examen de vos documents et de vos structures
Une stratégie écrite couvrant le droit au séjour, la résidence fiscale, les sociétés et la détention des actifs
Les prochaines étapes concrètes et leur ordre

La mise en œuvre (déclarations, préfecture, URSSAF, administration fiscale) peut suivre dans le cadre d’étapes distinctes à honoraires forfaitaires.

DÉROULEMENT

Premier échange ou questionnaire écrit.
Examen des documents.
Remise de la note de stratégie.

HONORAIRES

Honoraires forfaitaires, indiqués et facturés à l’avance, prévus dans une convention d’honoraires.

Informations générales, qui ne constituent pas un conseil adapté à votre situation. Les honoraires sont fixés dans une convention d’honoraires écrite, avant toute intervention.

Exposer votre situation.

Une consultation confidentielle, en français ou en anglais, couverte par le secret professionnel de l’avocat.

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