Des analyses pratiques et sourcées, destinées aux personnes dont la vie et le patrimoine s’étendent sur plusieurs pays. Informations générales en droit français, qui ne constituent pas une consultation juridique.
Comment la convention fiscale franco-américaine taxe les Américains en France : salaire, dividendes, Social Security, 401(k) et IRA, vente d'un bien aux États-Unis, et ce qu'il faut régler avant l'arrivée.
L'IFI ne vise que l'immobilier au-delà de 1,3 million d'euros. Qui paie, le régime des 5 ans pour les nouveaux arrivants, les non-résidents, la SCI et les emprunts.
Vous quittez la France avec des titres de plus de 800 000 € ? Qui paie l'exit tax, comment fonctionne le sursis selon le pays d'arrivée et quand l'impôt est effacé.
Abattements de donation en 2026, don d'argent de 31 865 €, 100 000 € pour un logement neuf jusqu'au 31 décembre, donation-partage, et donations quand le parent ou l'enfant vit à l'étranger.
Fiscalité de l'assurance-vie au décès : 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans, règle après 70 ans, assuré ou bénéficiaire à l'étranger et clause bénéficiaire.
Barème et abattements des droits de succession en 2026, exonération du conjoint, et ce que la France taxe quand le défunt ou l'héritier vit à l'étranger.
L'attestation d'hébergement : modèle, pièces demandées par la préfecture, différence avec l'attestation d'accueil et responsabilités de l'hébergeant.
Marié à un Français ou une Française ? 4 ou 5 ans de mariage, communauté de vie, français B2, timbre de 255 € : qui peut demander la nationalité par déclaration, les étapes, les délais et les recours.
Titre expiré, décision en attente ? Qui a droit à l'attestation de prolongation d'instruction, combien de temps elle dure, travail, voyage et que faire si elle n'arrive pas.
Depuis 2026, un examen civique est exigé pour la première carte pluriannuelle, la carte de résident et la naturalisation. Qui est dispensé, le format, le niveau de français et ce qui se passe en cas d'échec.
Carte salarié, carte talent ou carte bleue européenne : quel titre après vos études, quels seuils de salaire en 2026, quand déposer, la carte recherche d'emploi et les erreurs qui mènent au refus.
Préfecture injoignable, pas de rendez-vous, demande ANEF bloquée depuis des mois ? Trouvez votre situation et ce qui peut être fait : délais, vos droits pendant l'attente et les moyens d'obliger la préfecture à agir.
Décret n° 2026-1001 : à compter du 30 octobre 2026, la préfecture statue en 90 jours au lieu de 4 mois. Changement d'employeur, carte bleue européenne, ICT : ce qui change.
La carte talent « renommée nationale ou internationale » autorise toute activité professionnelle. Qui peut en bénéficier, comment prouver la renommée et les situations délicates.
Carte « talent - profession artistique et culturelle » : environ 1 307 € par mois, la règle des 51 %, les droits de la famille et les situations délicates propres aux artistes.
Carte « talent - profession médicale et de la pharmacie » pour les praticiens diplômés hors UE : conditions, seuil de rémunération, droits de la famille et situations délicates.
La carte « talent (famille) » : le conjoint et les enfants du titulaire d'une carte talent obtiennent leur propre titre, sans regroupement familial, avec le droit de travailler.
Le French Tech Visa for Founders : la carte talent des fondateurs de start-up innovantes, sans condition de diplôme ni investissement minimum, une fois le projet reconnu innovant.
La carte talent du dirigeant envoyé par un groupe à la tête de son entité française : 3 mois dans le groupe, représentant légal en France, rémunération de 3 SMIC.
La carte bleue européenne en France : 59 373 € de salaire minimum, diplôme ou 5 ans d'expérience, jusqu'à 4 ans dès la première demande, famille incluse.
Pas de « golden visa » immobilier en France. La carte talent investisseur : 300 000 € investis dans une entreprise, des emplois créés ou sauvegardés, un titre jusqu'à 4 ans.
Diplômé en France, recrue d'une start-up ou mission intragroupe : la carte « talent - salarié qualifié » dès 39 582 € bruts par an, sans autorisation de travail.
Carte de séjour « talent - porteur de projet » en 2026 : conditions, avis du ministère de l'économie, financement de 30 000 €, pièces, procédure et droits du créateur d'entreprise.
Le passeport talent est devenu la carte « talent ». Toutes ses catégories en un coup d'œil, des salariés qualifiés aux créateurs, investisseurs et artistes, avec un lien vers chaque guide.
Cinq années de quoi, au juste ? Ce que retient l’article 21-17, le piège de l’attestation ANEF et le délai de 18 mois imparti à l’administration pour statuer.
La France taxe chaque année à 20 % les logements, yachts, voitures et vins détenus par des holdings patrimoniales. Sociétés visées, calcul de la taxe et points à revoir avant la clôture.
Régime fiscal des impatriés : conditions d’éligibilité, exonération forfaitaire de 30 %, revenus de placement étrangers, durée du régime et réclamation au titre des années passées.
Marié(e) à un Français et installé(e) hors de France ? La déclaration de nationalité à raison du mariage peut vous rester ouverte. La règle des quatre ou cinq ans, l’article 23 et l’exigence du niveau B2 depuis 2026.
Votre expert-comptable voit 24 000 € de chiffre d’affaires. La préfecture peut n’en retenir que 15 840 €. Pourquoi cet écart peut décider du renouvellement d’une carte « entrepreneur / profession libérale ».
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