HONORAIRES

Choisir le format adapté à votre dossier

Les créneaux s’affichent dans votre fuseau horaire, le montant des honoraires est indiqué avant la réservation et vos échanges sont couverts par le secret professionnel.

Consultation

Un entretien confidentiel en visioconférence : votre situation, les options envisageables et les prochaines étapes.

Choisir un créneau

Audit de situation

Un entretien d’une heure, précédé de l’examen de vos documents et suivi d’un plan d’action écrit.

Choisir un créneau

Consultation juridique écrite

Vous m’envoyez vos questions et vos documents : je les examine et vous réponds par écrit. Vous gardez une réponse claire et précise, sur laquelle vous pouvez vous appuyer.

Demander une consultation écrite

Régime des impatriés : examen d’éligibilité

Sur la base de votre contrat et de vos déclarations antérieures, le cabinet vous indique si vous pouvez bénéficier du régime et pour quelles années.

Transmettre vos documents

MISSIONS SUR MESURE

Chaque mission est définie sur mesure et convenue par écrit

Pour une installation, une structuration ou un accompagnement dans la durée, décrivez votre situation. Le périmètre de la mission et les honoraires sont fixés dans une convention d’honoraires écrite, avant toute intervention.

Décrire votre situation

DÉTERMINATION DES HONORAIRES

Les honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier, du temps consacré et des enjeux, et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Pour une prestation réservée en ligne, le montant vous est indiqué avant tout paiement.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Les questions posées avant un premier rendez-vous

Des réponses claires, pour savoir à quoi vous attendre.

Qui traite concrètement mon dossier ?

Maître Vorobyeva, personnellement, du premier entretien jusqu’au document final. Vous savez toujours qui est responsable de votre dossier.

Je ne suis pas encore en France. Le cabinet peut-il intervenir ?

Oui. La plupart des clients prennent contact depuis l’étranger, avant leur installation. Les entretiens se tiennent en visioconférence et les documents sont échangés de manière sécurisée.

Dans quelles langues le cabinet travaille-t-il ?

En français et en anglais. Les consultations écrites peuvent être rédigées dans l’une ou l’autre langue.

Que se passe-t-il après la première consultation ?

Vous disposez d’une vision claire des options et de la prochaine étape. Si une intervention complémentaire est utile, une proposition et une convention d’honoraires vous sont adressées par écrit au préalable.

Mes échanges sont-ils confidentiels ?

Oui. Tout ce que vous confiez à un avocat est couvert par le secret professionnel (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

Le résultat peut-il être garanti ?

Aucun avocat ne peut garantir une décision administrative ou fiscale. Le cabinet s’attache à constituer le dossier le plus solide possible et à vous exposer sans détour les risques.

Comment les honoraires sont-ils fixés ?

En fonction de la complexité du dossier, du temps consacré et des enjeux. Le montant d’une consultation est indiqué avant la réservation ; toute intervention complémentaire fait l’objet d’un devis écrit préalable.

Puis-je obtenir une réponse écrite plutôt qu’un entretien ?

Oui. Une consultation juridique écrite vous apporte une position étayée, transmissible à votre banque, votre employeur ou vos conseils.

Comment régler les honoraires ?

En ligne, par carte bancaire, lors de la réservation. Chaque paiement donne lieu à une facture.

Dans quel délai puis-je obtenir un rendez-vous ?

Les créneaux disponibles s’affichent en temps réel dans le calendrier de réservation, dans votre fuseau horaire.

Puis-je déplacer mon rendez-vous ?

Oui, grâce au lien figurant dans l’e-mail de confirmation.

Et pour des dossiers plus importants ?

Les missions d’installation, de structuration fiscale, d’investissement ou de droit des sociétés font l’objet d’un devis écrit, généralement sous forme d’honoraires forfaitaires par étape, avant toute intervention.

Le cabinet assure-t-il la représentation en justice ?

Le cabinet intervient principalement en conseil et dans les procédures administratives. Si votre dossier relève du contentieux, vous en serez informé rapidement et orienté vers un confrère spécialisé.

Le cabinet rédige-t-il des testaments ou des actes immobiliers ?

Les actes sont signés devant notaire. Le cabinet réalise l’analyse transfrontalière en amont, afin que vous vous présentiez chez le notaire en sachant précisément ce que vous souhaitez et pourquoi.

Le cabinet intervient-il sur la fiscalité américaine ou d’autres pays ?

Le cabinet conseille sur le volet français et sur l’application des conventions fiscales. Lorsqu’une déclaration étrangère est nécessaire, il travaille en lien avec votre conseil local.

Les analyses publiées suffisent-elles ?

Elles répondent aux situations les plus courantes. Il s’agit d’informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

Je viens de recevoir un refus. Que faire ?

Les délais de recours sont courts. Prenez rendez-vous dès réception de la décision, afin que les options puissent être examinées à temps.

Le cabinet accompagne-t-il les entreprises dans la mobilité de leurs collaborateurs ?

Oui. Employeurs et fondateurs peuvent mandater directement le cabinet pour l’installation de dirigeants et de profils clés, y compris sur le volet fiscal.