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EXPERTISES

Le conseil des personnes, des entreprises et des patrimoines entre la France et l’étranger

Résidence, fiscalité internationale et structuration sont abordées ensemble, en amont de l’installation, de l’opération ou de la cession, tant que les choix restent ouverts.

Mobilité internationale et fiscalité

Le lieu de résidence, le lieu d’imposition et les obligations qui naissent à l’arrivée en France comme au départ.

  • Analyse de la résidence fiscale au regard du droit interne et de la convention applicable
  • Résidence fiscale à l’arrivée et au départ
  • Exit tax et transfert de domicile hors de France
  • Régime des impatriés (article 155 B du CGI), pour l’avenir comme pour les années passées
  • Mobilité des dirigeants, en lien avec les employeurs de référence (EOR)
  • Instruments d’intéressement : management packages, BSPCE, actions gratuites
  • Droit au séjour des investisseurs, fondateurs, dirigeants et de leur famille
  • Sanctions de l’Union européenne visant les personnes physiques : relations bancaires, conformité et accès aux avoirs en France
Clientèle privée et patrimoine

La détention du patrimoine dans un cadre transfrontalier, organisée avant tout mouvement de fonds.

  • Structuration patrimoniale en amont d’une installation en France
  • Situations impliquant plusieurs juridictions, notamment le Royaume-Uni, les Émirats arabes unis et le Panama
  • Sociétés holding et sociétés d’investissement familiales
  • Investissements détenus dans plusieurs pays, au regard des règles françaises et des conventions fiscales
  • Immobilier en France : mode de détention, financement, IFI
  • Successions internationales et donations
Entrepreneurs et investisseurs

Le volet français des groupes internationaux, des fondateurs et des investisseurs.

  • Création ou acquisition d’une filiale française par un groupe international
  • Investissements étrangers en France : structure, conventions fiscales, localisation de la holding
  • Cession d’entreprise : préparation en amont de l’opération et réinvestissement du produit de cession
  • Fondateurs qui s’installent en France ou la quittent avec leur holding
  • Équipes internationales : détachements, paie et risque d’établissement stable
  • Contrôles fiscaux à dimension internationale
CLIENTS
DIRIGEANTS DE GROUPES INTERNATIONAUX
Mutés, détachés ou recrutés en France, souvent associés au capital d’un groupe étranger.
FONDATEURS ET CHEFS D’ENTREPRISE
Des sociétés dans plusieurs pays, une holding à organiser, parfois une cession à venir.
FAMILLES QUI S’INSTALLENT EN FRANCE OU LA QUITTENT
Placements, biens immobiliers et retraites à mettre en ordre avant le départ.
VIES PARTAGÉES ENTRE PLUSIEURS PAYS
Une partie de l’année en France, le reste ailleurs, et une position fiscale qui doit tenir.
GROUPES ET INVESTISSEURS INTERNATIONAUX
Une filiale française, une acquisition ou un investissement, avec un volet fiscal et humain maîtrisé.
DÉMARCHE
Une vue d’ensemble

Les questions de séjour, de fiscalité et d’investissement sont examinées ensemble, avant toute démarche.

Une recommandation écrite

Une note exposant les options possibles, les risques et la solution préconisée.

Mise en œuvre et suivi

Dossiers, déclarations et échanges avec l’administration pris en charge jusqu’à leur aboutissement.

Mode de détermination des honoraires

PROFESSIONNELS DU CONSEIL

Vous conseillez une clientèle internationale. Le cabinet prend en charge le volet juridique français.

Conseillers en gestion de patrimoine, banquiers privés, family offices, experts-comptables, notaires, courtiers et sociétés de relocation ont régulièrement besoin d’un avocat français pour les questions de séjour, de fiscalité et d’investissement de leurs clients. Le cabinet intervient à vos côtés, dans un périmètre clairement défini, et vous tient informé dans la mesure où le dossier le permet.

PÉRIMÈTRE DÉFINI
Votre client reçoit une proposition écrite ; votre rôle reste inchangé.
UN INTERLOCUTEUR UNIQUE
Séjour, fiscalité et structuration traités ensemble, en français ou en anglais.
CONFIDENTIALITÉ
L’ensemble des échanges est couvert par le secret professionnel de l’avocat.
Présenter un client ou envisager une collaboration

Un premier échange, en toute confidentialité.

Tout ce que vous confiez au cabinet est couvert par le secret professionnel de l’avocat, dès le premier contact.

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